Conditions générales

« Brantwell » désigne l'entité exploitant le site brantwell.live, dont le siège est à Rue de Lausanne 37, 1020 Renens, Vaud, Suisse.

« Client » désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un mandat avec Brantwell.

« Service » désigne les prestations de soutien éditorial et documentaire proposées par Brantwell : soutien aux séries d'investigation, actualisation des explainers, gabarits de brief rédactionnel.

« Mandat » désigne le contrat écrit conclu entre Brantwell et le Client précisant le périmètre, la durée et le prix du Service.

« Livrable » désigne le document ou l'ensemble de documents remis au Client à l'issue du Service.

L'utilisation du site brantwell.live et la commande d'un Service emportent acceptation intégrale des présentes conditions générales. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de conclure un contrat en droit suisse.

Pour les personnes morales, l'acceptation engage l'entité représentée. La personne physique qui conclut le mandat déclare disposer des pouvoirs nécessaires à cet effet.

Brantwell propose trois types de services :

• Soutien aux séries d'investigation (durée : 3 mois, CHF 990) : constitution d'un dossier documentaire, fichier de preuves, registre de sources, chronologie, sessions de revue bimensuelles.
• Actualisation des explainers (durée : 1 trimestre, CHF 460) : revue et réécriture des pages de référence, journal des modifications, avis de mise à jour.
• Gabarits de brief rédactionnel (durée : 10 jours ouvrables, CHF 140) : cinq gabarits adaptés aux formats du portail client, fichiers modifiables, session de présentation.

Les Services sont disponibles principalement pour les portails d'information francophones établis en Suisse. Brantwell se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande de mandat.

Le Client s'engage à :

• fournir en temps utile les informations, documents et accès nécessaires à l'exécution du Service ;
• désigner un interlocuteur disponible pour les sessions de revue ;
• n'utiliser les Livrables qu'à des fins légales et dans le cadre de leurs activités éditoriales ;
• ne pas reproduire, céder ou sous-licencier les méthodes ou outils internes de Brantwell.

À compter du paiement intégral, les Livrables (fichiers de preuves, registres de sources, gabarits, journaux des modifications) sont cédés au Client pour un usage interne dans le cadre de ses activités éditoriales.

Brantwell conserve la propriété de ses méthodes, processus, outils et savoir-faire. La cession des Livrables n'emporte pas cession de ces éléments.

Le Client conserve la propriété des contenus et documents qu'il fournit à Brantwell dans le cadre d'un mandat.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA le cas échéant. La facturation intervient selon les modalités définies dans le Mandat : acompte à la commande et solde à la livraison, ou paiement intégral selon accord. Le délai de paiement est de 30 jours dès la date de la facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal suisse de 5 % par an s'appliquent de plein droit, sans mise en demeure préalable.

Le prix convenu dans le Mandat est ferme pour la durée du Service. Toute prestation hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire accepté par écrit avant exécution.

Brantwell s'engage à exécuter les Services avec le soin et la diligence d'un prestataire professionnel. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf mention contraire dans le Mandat.

Toute modification du périmètre convenu doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties. Brantwell ne peut être tenu responsable d'un retard causé par un manque de disponibilité ou de transmission des documents par le Client.

La responsabilité de Brantwell est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant facturé pour le Service concerné. Brantwell n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou atteintes à la réputation.

Les Livrables de Brantwell constituent un soutien éditorial et documentaire. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier ou autre conseil professionnel réglementé. La responsabilité éditoriale des contenus publiés incombe en tout état de cause au Client.

Chaque partie peut résilier le Mandat avec un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet de la résiliation sont facturées au prorata. En cas de résiliation à l'initiative de Brantwell pour inexécution grave du Client, le montant des prestations réalisées reste dû.

Les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation du Mandat.

Les présentes conditions générales et tout Mandat conclu avec Brantwell sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des dispositions de droit international privé.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le Tribunal compétent du canton de Vaud, Suisse.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour Brantwell de ne pas invoquer une disposition n'emporte pas renonciation à celle-ci. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet, à l'exception des Mandats spécifiques qui les complètent.

Brantwell
Rue de Lausanne 37, 1020 Renens, Vaud, Suisse

Pour toute question juridique : [email protected]